Conditions Générales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La Société CMR, SARL immatriculée au RCS Paris 534 149 984, dont le siège social est situé 71 avenue du Roule – 92200 Neuilly S/S et dont le site internet est www.laboxdeschefs.com ayant pour activités principales le développement, la commercialisation, le conditionnement et la livraison de produits d’épicerie et associés, permettant la livraison de boîtes (ou box) », ci-après dénommée " LA BOX DES CHEFS "

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.laboxdeschefs.com accessible via l’url www.laboxdeschefs.com, nommée ci-après « LE CLIENT ».

Toute inscription et souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées sans réserve et en parfaite connaissance de cause.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales de vente et de services relève de sa seule responsabilité.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Box des Chefs et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Les présentes Conditions Générales de vente en vigueur sont applicables à toute souscription à un abonnement sur le Site au jour de la souscription. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

La Box des Chefs se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter notamment aux législations et réglementations nationales ou européennes, à l’évolution des produits, aux développements stratégiques et aux évolutions de ses processus internes. Les Conditions Générales sont librement consultables par le Client sur le site internet www.laboxdeschefs.com.

Article 2 : Le Service

La Box des Chefs propose via le Site (www.laboxdeschefs.com), l’envoi au Client, d’une Box chaque mois (le « Service ») (soit 11 box par an – il n’y a pas de livraison en Août), dans le but de permettre aux chefs et aux fabricants des produits d’épicerie inclus dans la Box (les « Produits ») de promouvoir l’identité de ces Produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits d’épicerie, assimilés et associés.
La Box des Chefs édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, une Box pour le mois de mars etc.
La Box des Chefs se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.

Article 3 : Disponibilité et Accès au Service

Les Services du site www.laboxdeschefs.com sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyens, La Box des Chefs ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 4 : Zone géographique

Le Service d’envoi des box est proposé via le site www.laboxdeschefs.com uniquement en France métropolitaine et en Corse, en langue française. Pour des raisons logistiques, La Box des Chefs n’est pas en mesure de prendre en considération les demandes d’abonnements en dehors de ces zones géographiques.

Article 5 : Les Abonnements

La souscription à l'abonnement au Service proposée par La Box des Chefs s'effectue exclusivement par le site www.laboxdeschefs.com

La Box des Chefs propose plusieurs formules d’abonnement au Service : un abonnement mensuel, un abonnement de trois (3) mois et un abonnement de six (6) mois. La Box des Chefs réserve également la possibilité commander une Box à l’unité.
L’abonnement au service pour la Box du mois en cours peut se faire jusqu’au 30 du mois concerné. A savoir, pour exemple, le Client a jusqu’au 30 du mois de mai pour recevoir sa première box de mai au mois de juin.

L’abonnement au Service peut se faire selon deux (2) modalités : l’abonnement avec tacite reconduction de la période et l’abonnement à durée limitée. À chacune de ces durées et modalités correspond un coût de service défini tel qu’affiché sur le Site au moment de la commande.

-L’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.
En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement à cette formule l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il passe commande et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client, le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa commande initiale, automatiquement à partir du 16 du mois en cours à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.
L’abonnement est tacitement reconductible, cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant dans la rubrique « Mon compte » du site www.laboxdeschefs.com. Si le désabonnement (ou la résiliation) est effectué sur le site ou la demande est transmise au plus tard le 16 du mois en cours, le désabonnement sera effectif le même mois, à défaut il sera effectif le mois suivant. La résiliation a donc lieu une fois la dernière échéance payée.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Box des Chefs suivant les modalités prévues à l'article 7 relatif aux conditions de paiement du service.

-Les abonnements à durée déterminée (3 et 6 mois) engagent le client à un paiement immédiat lors de sa commande initiale. A la fin de la période d’abonnement, ceux-ci ne sont pas reconductibles automatiquement. Si le Client souhaite s’engager à nouveau, il peut le faire en souscrivant à un nouvel abonnement sur le site www.laboxdeschefs.com
Dans le cas d’une commande de Box à l’unité, le Client se verra prélevé de la somme indiquée sur sa commande au moment de cette dite commande (paiement immédiat).

Les Clients ayant souscrit une formule d’abonnement ne peuvent pas modifier la durée de la période d’abonnement.

La Box des Chefs se réserve le droit d'annuler ou de résilier tout abonnement souscrit d'un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'un abonnement, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 6 : Souscription au Service

Le Service est réservé aux Clients ayant souscrit à un des différents abonnements proposés sur le site www.laboxdeschefs.com

Pour permettre à La Box des Chefs une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à La Box des Chefs. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Lorsque le Client confirme son abonnement dans le cadre du Service en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il reconnait avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans exceptions ni réserves.

La Box des Chefs confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société CMR La Box des Chefs ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Box des Chefs, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

A compter de la réception par La Box des Chefs de la confirmation de la souscription du Client, l’abonnement sera considéré comme souscrit. L’acceptation de l’offre par le Client est validée, par la confirmation de la commande.

Article 7 : Tarifs et paiement

Les prix du Service figurant sur le site www.laboxdeschefs.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux prix en vigueur lors de la confirmation de l’abonnement souscrit. Le paiement des services et produits se fait par carte bancaire en paiement direct ou prélèvement. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix peuvent être modifiés par La Box des Chefs à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute souscription ou renouvellement d’abonnement, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente s’entendent hors frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix de l’abonnement. Les frais d’expédition supplémentaires sont indiqués avant la commande et la confirmation de celle-ci par le Client. La participation du Client aux frais d’expédition s’élève à 4,99€ par envoi de box (TTC) quelle que soit la formule d’abonnement.

Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de La Box des Chefs la société Stripe, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Le Client garantit à La Box des Chefs qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de son abonnement et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’abonnement sélectionné sur le Site. La Box des Chefs ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des membres ne sont pas conservées par la Box des Chefs.

La Box des Chefs se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le site www.laboxdeschefs.com. Les modifications ne valent que pour les nouveaux abonnements dans le cadre du service, les commandes déjà payées et les abonnements en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Les prélèvements bancaires des sommes dues au titre d'un abonnement en cours sont effectués entre le 16 et la fin de chaque mois. Tout premier abonnement à durée indéterminée ou déterminée (mensuel, 3 et 6 mois) est facturé le jour de sa commande.

A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté à trois reprises jusqu’à la fin du mois en cours. A la suite de ces trois tentatives, si le prélèvement n’a pu être effectué, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement.La Box des Chefs informera par mail le client qui devra régulariser la situation dans les meilleurs délais. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, La Box des Chefs pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.
A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, La Box des Chefs pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.
Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à La Box des Chefs du solde des mensualités dues au titre de la période d'abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Article 8 : Contenu des Box

Le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un coffret de 5 à 7 produits d’épicerie fine réalisés ou recommandés par des Chefs. Une partie de la sélection de ces produits est consultable chaque mois sur le site www.laboxdeschefs.com
Les renseignements relatifs aux produits tels qu’indiqués sur le site www.laboxdeschefs.com, dans les Box et sur les emballages de ces produits sont ceux communiqués à La Box des Chefs par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces produits. La Box des Chefs ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Le contenu des Box est indiqué sur le site pour permettre au Client d’apprécier le type de produits contenus dans la Box mais il n’est en aucun cas exhaustif.

Le Client est expressément informé que La Box des Chefs n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Service, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.

Les Box présentées par La Box des Chefs chaque mois sur le site www.laboxdeschefs.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si la Box s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement, le Client en sera averti par mail et ne sera pas débité. L'abonnement du Client sera alors reporté à la prochaine Box sauf si le Client notifie à La Box des Chefs son souhait d’annuler sa souscription en réponse à l’email l’informant de l’indisponibilité. Dans ce cas, La Box des Chefs ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
Si certains produits de la Box s’avèrent indisponibles, ils seront remplacés par des produits de la même gamme et à un tarif équivalent à l’offre initiale.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits sur le site www.laboxdeschefs.com ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement CMR La Box des Chefs.

Article 9 : Livraison des Box

Comme indiqué à l’article 4, la livraison est opérationnelle en France métropolitaine et en Corse. Les Box seront livrées à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site lors de la souscription à un abonnement, selon le mode de livraison choisi par le Client sur le Site (hors mois d’août).

Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois M s’il souscrit avant le dernier jour du mois à minuit (dans la limite des stocks disponibles) ou celle du mois M+1 si les stocks sont épuisés. Il en sera informé au moment de sa commande sur le site et dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

La livraison de la Box du mois M interviendra autour du 15 du mois M+1 ou plus tôt si les contraintes logistiques de la Box des Chefs le permettent. Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, une deuxième livraison sera réalisée gracieusement suite à la réexpédition chez la Box des Chefs. Dans le cas où la Box n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de la Box des Chefs ne pourra être engagée, la Box des Chefs conservera les sommes payées et sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels.
Si la Box n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par la Box des Chefs, le Client peut, après avoir enjoint sans succès la Box des Chefs d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir la Box des Chefs avant le 15 du mois du mois précédent l'expédition en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de la Box des Chefs ne pourra être engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

La Box des Chefs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute souscription et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

Les risques de perte ou d’endommagement des Box sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box. Il appartient au Client de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article « Défaut de conformité de la Box » ci-dessous pour permettre à la Box des Chefs d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison.
Les Box restent la propriété de la Box des Chefs jusqu'à leur parfait paiement par le Client.

Article 10 : Défaut de conformité de la Box

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées par email à contact@laboxdeschefs.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la Box. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer la Box et son contenu dans leur emballage d’origine. La défectuosité de la Box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box dans la limite des stocks disponibles. Si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement.

En outre, le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Box des Chefs est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 11 : Rétraction

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.

Dans le cadre du Service, ce délai commence à courir à compter de la confirmation de Commande par la Box des Chefs. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société CMR à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le produit ou les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initiaux. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande portant à la fois sur le produit, sur sa boite et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.
Le cas échéant, la Box des Chefs remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

Article 12 : Carte cadeau

CMR la Box des Chefs permet aux Clients d'offrir un abonnement à la Box des Chefs d'une durée de [1, 3, ou 6 mois]. Le Client sélectionne "Offrir" et choisit la formule d’abonnement souhaitée. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l'abonnement à offrir (la "Carte Cadeau") étant le produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n'est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois.
La confirmation de l'achat de la Carte Cadeau est envoyée par email. Le Client choisit s’il souhaite recevoir le code d’activation pour pouvoir ensuite l‘envoyer à la personne de son choix ou bien il fait parvenir directement le code d’activation accompagné d’un message personnalisé au destinataire choisi. La personne à qui le Client offre un abonnement devra activer son abonnement grâce au code reçu. Le client bénéficiant du cadeau devra alors s'inscrire sur le Site, fournir l'ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d'activation de carte cadeau qui lui a été communiqué pour déclencher les expéditions de box. A noter, que l'activation d'une Carte Cadeau déclenche l'expédition de la box M+1.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.laboxdeschefs.com, notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.laboxdeschefs.com est strictement interdite.

Article 14 : Preuve et signature

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La Box des Chefs ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. La Box des Chefs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Box des Chefs et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 15 : Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la la Box des Chefs, pourront entrainer la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à la Box des Chefs.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 16 : Abonnement à la Newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Box des Chefs à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible et rendu disponible via un lien html, sur chaque email envoyé.

Article 17 : Service client

Pour toute information ou question générale, une rubrique Questions Fréquentes est disponible sur le Site.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@laboxdeschefs.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique "Contactez-nous".

Article 18 : Force majeure

La société CMR la Box des Chefs ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 19 : Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 20 : Publicité sur le site Internet

A tout moment, la Box des Chefs peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. La Box des Chefs jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 21 : Modifications des Conditions Générales de vente

CMR la Box des Chefs se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute souscription à un abonnement sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la souscription.

Article 22 : Dispositions générales

Les contrats entre le Client et la société la Box des Chefs et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de la Box des Chefs.
Les contrats, les droits et obligations de CMR la Box des Chefs peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation - Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente - Les Conditions Générales ainsi que l’exécution du Service sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution du Service ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L6111 et suivantes du Code de la Consommation et comme indiqué dans l’onglet « Médiation » sur le Site. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.

Article 23 : Données à caractère personnel

Le Site Internet accessible via l’url www.laboxdeschefs.com a fait l’objet d’une déclaration à la Cnil sous le numéro 2134174.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier d’un espace client et pour traiter vos commandes. A ce titre, certaines informations pourront être communiquées à nos partenaires pour assurer l’effectivité de la livraison.
Vous êtes informés que l’ensemble des données à caractère personnel collectées fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est la Box des Chefs. Ces informations sont destinées à la société CMR la Box des Chefs, responsable du traitement. Ainsi, la Box des Chefs ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf s’il existe pour la société CMR la Box des Chefs une obligation légale de diffuser ces données. Elle peut toutefois fournir vos informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la société CMR la Box des Chefs peut engager afin de l’aider à vous fournir ses services. Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Box des Chefs.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que vous en ayez été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables que vous fournissez à la société CMR la Box des Chefs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.

Article 24 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au préalable à La Box des Chefs pour obtenir une solution amiable.